Arrêté du 16 janvier 2026

Article 2

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Article 2

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission), les emplois dont la liste est fixée en annexe II constituent des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Emplois permettant l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Certains emplois, listés en annexe II, permettent d'accéder à un échelon spécial.

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission), les emplois dont la liste est fixée en annexe II constituent des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial.

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Source : Légifrance