Créé le 24 janvier 2026
En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste est fixée en annexe II constituent des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial.
Créé le 24 janvier 2026
En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste est fixée en annexe II constituent des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial.
En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2026
En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste est fixée en annexe II constituent des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial.