Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de dispositions réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2024Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 16 janvier 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2024Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 19 décembre 2024 (Ab)
Art. 1 (Ab)
Arrêté du 19 décembre 2024
Art. 2 (Ab)
Arrêté du 19 décembre 2024
Art. 4 (Ab)
Arrêté du 19 décembre 2024
Art. 5 (Ab)
Arrêté du 19 décembre 2024
Art. (Ab)
Arrêté du 19 décembre 2024
Art. (Ab)
Arrêté du 19 décembre 2024
Annexe (Ab)
Arrêté du 19 décembre 2024
Annexe (Ab)
Arrêté du 19 décembre 2024
Mise à jour des postes de chef de mission dans la fonction publique
Arrêté du 19 décembre 2024