Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de dispositions réglementaires
Résumé. Un arrêté du 16 janvier 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 19 décembre 2024.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2024Art. 1Arrêté du 19 décembre 2024Art. 2Arrêté du 19 décembre 2024Art. 4Arrêté du 19 décembre 2024Art. 5Arrêté du 19 décembre 2024Sct. AnnexeArrêté du 19 décembre 2024Art. nullArrêté du 19 décembre 2024Sct. AnnexeArrêté du 19 décembre 2024Art. null
- Arrêté du 19 décembre 2024Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null