JORF n°0019 du 23 janvier 2026

Article 1

Article 1

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste est fixée en annexe I constituent des emplois de chef de mission.


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Version 1

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste est fixée en annexe I constituent des emplois de chef de mission.