Arrêté du 16 janvier 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission), les emplois dont la liste est fixée en annexe I constituent des emplois de chef de mission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de chef de mission fixée par arrêté

Résumé. Un arrêté du 16 janvier 2026 fixe la liste des emplois de chef de mission selon les règles du décret de 2008.

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission), les emplois dont la liste est fixée en annexe I constituent des emplois de chef de mission.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2026

Source : Légifrance