Arrêté du 16 janvier 2025

Article 1

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Article 1

Pour application de l'article R. 4111-13-8-4 du code de la santé publique (Examen des demandes d'attestation pour l'exercice provisoire des médecins), pour la profession de médecin, les spécialités pour lesquelles le ressort géographique de la commission compétente dans l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire est national sont les suivantes :

Allergologie ;

Anatomie et cytologie pathologiques ;

Chirurgie maxillo-faciale ;

Chirurgie orale ;

Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ;

Chirurgie vasculaire ;

Dermatologie et vénéréologie ;

Génétique médicale ;

Gynécologie médicale ;

Maladies infectieuses et tropicales ;

Médecine intensive et réanimation ;

Médecine légale et expertises médicale ;

Médecine nucléaire ;

Médecine et santé au travail ;

Médecine vasculaire ;

Rhumatologie ;

Santé publique ;

Biologie médicale ;

Chirurgie pédiatrique ;

Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ;

Endocrinologie-diabétologie et nutrition ;

Hématologie ;

Médecine interne et immunologie clinique ;

Médecine physique et réadaptation ;

Néphrologie ;

Neurochirurgie ;

Oncologie ;

Ophtalmologie ;

Oto-rhino-laryngologie-chirurgie cervico-faciale

Urologie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2025 · Dernière version le 19 février 2025

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Spécialités médicales relevant d'une commission nationale

Résumé. Certaines spécialités médicales, comme l'allergologie et la chirurgie, ont des demandes d'attestation d'exercice provisoire examinées au niveau national.

Pour application de l'article R. 4111-13-8-4 du code de la santé publique (Examen des demandes d'attestation pour l'exercice provisoire des médecins), pour la profession de médecin, les spécialités pour lesquelles le ressort géographique de la commission compétente dans l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire est national sont les suivantes :

Allergologie ;

Anatomie et cytologie pathologiques ;

Chirurgie maxillo-faciale ;

Chirurgie orale ;

Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ;

Chirurgie vasculaire ;

Dermatologie et vénéréologie ;

Génétique médicale ;

Gynécologie médicale ;

Maladies infectieuses et tropicales ;

Médecine intensive et réanimation ;

Médecine légale et expertises médicale ;

Médecine nucléaire ;

Médecine et santé au travail ;

Médecine vasculaire ;

Rhumatologie ;

Santé publique ;

Biologie médicale ;

Chirurgie pédiatrique ;

Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ;

Endocrinologie-diabétologie et nutrition ;

Hématologie ;

Médecine interne et immunologie clinique ;

Médecine physique et réadaptation ;

Néphrologie ;

Neurochirurgie ;

Oncologie ;

Ophtalmologie ;

Oto-rhino-laryngologie-chirurgie cervico-faciale

Urologie.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 février 2025

Modifié parArrêté du 13 février 2025art. 1 : Extension de la liste des spécialités médicales à ressort national

En résumé. La liste des spécialités médicales pour lesquelles la commission compétente a un ressort géographique national a été étendue, passant de 17 à 28 spécialités.

En vigueur du vendredi 31 janvier 2025 au mardi 18 février 2025

Source : Légifrance