JORF n°0025 du 30 janvier 2025

Article 2

Article 2

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Spécialités médicales sous juridiction régionale pour l'attestation d'exercice provisoire

Résumé Certaines spécialités médicales, comme l'anesthésie et la chirurgie, nécessitent une attestation d'exercice provisoire régionale.

Pour application de l'article R. 4111-13-8-4 du code de la santé publique, pour la profession de médecin, les spécialités pour lesquelles le ressort géographique de la commission compétente dans l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire est régional sont les suivantes :
Anesthésie-réanimation ;
Biologie médicale ;
Chirurgie orthopédique et traumatologique ;
Chirurgie pédiatrique ;
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ;
Chirurgie viscérale et digestive ;
Endocrinologie-diabétologie-nutrition ;
Gériatrie ;
Gynécologie obstétrique ;
Hématologie ;
Hépato-gastro-entérologie ;
Médecine cardiovasculaire ;
Médecine d'urgence ;
Médecine générale ;
Médecine interne et immunologie clinique ;
Médecine physique et de réadaptation ;
Néphrologie ;
Neurochirurgie ;
Neurologie ;
Oncologie ;
Ophtalmologie ;
Oto-rhino-laryngologie-chirurgie cervico faciale ;
Pédiatrie ;
Pneumologie ;
Psychiatrie ;
Radiologie et imagerie médicale ;
Urologie.


Historique des versions

Version 1

Pour application de l'article R. 4111-13-8-4 du code de la santé publique, pour la profession de médecin, les spécialités pour lesquelles le ressort géographique de la commission compétente dans l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire est régional sont les suivantes :

Anesthésie-réanimation ;

Biologie médicale ;

Chirurgie orthopédique et traumatologique ;

Chirurgie pédiatrique ;

Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ;

Chirurgie viscérale et digestive ;

Endocrinologie-diabétologie-nutrition ;

Gériatrie ;

Gynécologie obstétrique ;

Hématologie ;

Hépato-gastro-entérologie ;

Médecine cardiovasculaire ;

Médecine d'urgence ;

Médecine générale ;

Médecine interne et immunologie clinique ;

Médecine physique et de réadaptation ;

Néphrologie ;

Neurochirurgie ;

Neurologie ;

Oncologie ;

Ophtalmologie ;

Oto-rhino-laryngologie-chirurgie cervico faciale ;

Pédiatrie ;

Pneumologie ;

Psychiatrie ;

Radiologie et imagerie médicale ;

Urologie.