En vigueur depuis le 31 janvier 2025 · Dernière version le 19 février 2025
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Spécialités médicales soumises à une commission régionale pour les attestations d'exercice provisoire
Pour application de l'article R. 4111-13-8-4 du code de la santé publique (Examen des demandes d'attestation pour l'exercice provisoire des médecins), pour la profession de médecin, les spécialités pour lesquelles le ressort géographique de la commission compétente dans l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire est régional sont les suivantes :
Anesthésie-réanimation ;
Chirurgie orthopédique et traumatologique ;
Chirurgie viscérale et digestive ;
Gériatrie ;
Gynécologie obstétrique ;
Hépato-gastro-entérologie ;
Médecine cardiovasculaire ;
Médecine d'urgence ;
Médecine générale ;
Neurologie ;
Pédiatrie ;
Pneumologie ;
Psychiatrie ;
Radiologie et imagerie médicale.