Arrêté du 16 janvier 2025

Article 2

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Article 2

Pour application de l'article R. 4111-13-8-4 du code de la santé publique (Examen des demandes d'attestation pour l'exercice provisoire des médecins), pour la profession de médecin, les spécialités pour lesquelles le ressort géographique de la commission compétente dans l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire est régional sont les suivantes :

Anesthésie-réanimation ;

Chirurgie orthopédique et traumatologique ;

Chirurgie viscérale et digestive ;

Gériatrie ;

Gynécologie obstétrique ;

Hépato-gastro-entérologie ;

Médecine cardiovasculaire ;

Médecine d'urgence ;

Médecine générale ;

Neurologie ;

Pédiatrie ;

Pneumologie ;

Psychiatrie ;

Radiologie et imagerie médicale.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2025 · Dernière version le 19 février 2025

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Spécialités médicales soumises à une commission régionale pour les attestations d'exercice provisoire

Résumé. Pour certaines spécialités médicales, c'est une commission régionale qui valide les attestations d'exercice provisoire.

Pour application de l'article R. 4111-13-8-4 du code de la santé publique (Examen des demandes d'attestation pour l'exercice provisoire des médecins), pour la profession de médecin, les spécialités pour lesquelles le ressort géographique de la commission compétente dans l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire est régional sont les suivantes :

Anesthésie-réanimation ;

Chirurgie orthopédique et traumatologique ;

Chirurgie viscérale et digestive ;

Gériatrie ;

Gynécologie obstétrique ;

Hépato-gastro-entérologie ;

Médecine cardiovasculaire ;

Médecine d'urgence ;

Médecine générale ;

Neurologie ;

Pédiatrie ;

Pneumologie ;

Psychiatrie ;

Radiologie et imagerie médicale.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 février 2025

Modifié parArrêté du 13 février 2025art. 2 : Réduction de la liste des spécialités médicales à validation régionale

En résumé. La liste des spécialités médicales pour lesquelles la commission compétente est régionale a été réduite, supprimant 12 spécialités.

En vigueur du vendredi 31 janvier 2025 au mardi 18 février 2025

Source : Légifrance