En vigueur depuis le 31 janvier 2025 · Dernière version le 1 mai 2025
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Examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire pour certaines spécialités médicales
Pour les régions Centre-Val de Loire, Réunion et Mayotte, pour l'ensemble des spécialités listées à l'article 2 (Spécialités médicales sous juridiction régionale pour l'attestation d'exercice provisoire) du présent arrêté, le ressort géographique de la commission est interrégional.