Arrêté du 16 janvier 2025

Article 2

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Article 2

L'annexe I du même arrêté est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2025

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Modification de l'annexe I d'un arrêté

Résumé. On change l'annexe I de l'arrêté par celle du nouvel arrêté.

L'annexe I du même arrêté est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 janvier 2025

Source : Légifrance