Arrêté du 16 janvier 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2022

Art. 16-2

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Changement du critère d'évaluation pour les réservistes du SSA

Résumé. Le critère d'évaluation de l'aptitude des réservistes du SSA passe des exigences de l'annexe à celles de la fiche de poste.

A modifié les dispositions suivantes :

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