Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur
Résumé. Cet article change des règles d'un autre texte.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2022Art. 16-2 → Version 2
- Arrêté du 5 octobre 2022Art. 16-2