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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du critère d'évaluation pour les réservistes du SSA
Résumé. Le critère d'évaluation de l'aptitude des réservistes du SSA passe des exigences de l'annexe à celles de la fiche de poste.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2022Art. 16-2 : Conditions d'aptitude des personnels de réserve du SSA
→ Version 2 : Changement des critères d'évaluation
→ Version 2 : Changement des critères d'évaluation
- Arrêté du 5 octobre 2022Art. 16-2