Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage des listes électorales par scrutin
Résumé Les listes électorales doivent être affichées et accessibles en ligne avant le 6 février 2023.
Les listes sont affichées par scrutin et mentionnent pour chacun d'eux l'extrait correspondant aux électeurs du périmètre de chaque service, dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé, au plus tard le 6 février 2023.
Ces listes sont également consultables sur la plateforme de vote électronique.
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