Créé le 22 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai et Modalités de Rectification des Listes Électorales
Résumé. Les électeurs peuvent corriger les listes électorales jusqu'au 20 février 2023 en utilisant des formulaires en ligne.
Le droit de rectification des listes électorales affichées en application de l'article 13 s'exerce jusqu'au 20 février 2023. Les formulaires de demande de rectification sont accessibles sur la plateforme de vote électronique et, une fois complétés, sont transmis par voie électronique au service concerné. Les décisions de l'administration consécutives aux demandes de rectification des listes électorales sont transmises par voie électronique.