Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détention des fragments de clé de chiffrement par le bureau de vote électronique centralisateur
Résumé Les membres du bureau de vote gardent les parties de la clé de chiffrement.
Les membres du bureau de vote électronique centralisateur détiennent les fragments de la clé de chiffrement, répartis dans les conditions fixées par l'article 12.
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