Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des fragments de clé de chiffrement
Résumé La clé de chiffrement est partagée entre le président, le secrétaire et les syndicats différents.
Ces fragments de la clé de chiffrement sont répartis dans les conditions suivantes :
- Pour l'administration : un fragment de clé pour le président, un fragment de clé pour le secrétaire ;
- Pour les organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation : un fragment de clé par organisation syndicale ou liste d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation.
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