Créé le 22 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des fragments de clé de chiffrement
Résumé. Chaque organisation syndicale et les responsables de l'administration reçoivent un fragment de la clé de chiffrement.
Ces fragments de la clé de chiffrement sont répartis dans les conditions suivantes :
1) Pour l'administration : un fragment de clé pour le président, un fragment de clé pour le secrétaire ;
2) Pour les organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation : un fragment de clé par organisation syndicale ou liste d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation.