Arrêté du 16 janvier 2019

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des restrictions sur la pêche à la dorade rose

Résumé. L'arrêté supprime les limites de débarquement et l'interdiction d'utiliser certaines techniques de pêche pour la dorade rose dans certaines zones.

A abrogé les dispositions suivantes :

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