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Suppression des restrictions sur la pêche à la dorade rose
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 16 janvier 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 31 décembre 2014 (Ab)
Limitation des débarquements de dorade rose
ARRÊTÉ du 31 décembre 2014 · art. 1 (Ab)
Interdiction de la pêche à la senne tournante pour la dorade rose
ARRÊTÉ du 31 décembre 2014 · art. 2 (Ab)
Réglementation de la pêche de la dorade rose
ARRÊTÉ du 31 décembre 2014 · art. 3 (Ab)