Arrêté du 16 janvier 2019

Article 6

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Article 6

Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2019

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Exécution de l'arrêté sur la pêche de dorade rose

Résumé. L'arrêté du 16 janvier 2019 confie aux autorités compétentes la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour réguler la pêche de la dorade rose.

Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 20 janvier 2019

Source : Légifrance