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ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Mise en œuvre.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions littorales compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 janvier 2019

Créé le 11 janvier 2015 · Abrogé le 20 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation de la pêche de la dorade rose

Résumé. Un arrêté interdit la pêche à la senne tournante pour la dorade rose et limite son débarquement à 300 kg par an pour certains navires.

Mise en œuvre.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions littorales compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 janvier 2015 au samedi 19 janvier 2019

Source : Légifrance