Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2019 - art. 5
Créé le 11 janvier 2015 · Abrogé le 20 janvier 2019
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Réglementation de la pêche de la dorade rose
Mise en œuvre.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions littorales compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.