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ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

Article 3

Abrogé20 janvier 2019

Créé le 11 janvier 2015

Mise en œuvre.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions littorales compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 20 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 16 janvier 2019art. 5

En vigueur du dimanche 11 janvier 2015 au samedi 19 janvier 2019

Mise en œuvre.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions littorales compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.