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ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

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Interdiction de la senne tournante.
La capture, le débarquement et la vente de dorade rose (Pagellus bogaraveo) sont interdits aux navires pêchant à la senne tournante (code national : PS) dans les zones CIEM VI, VII et VIII.

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Abrogé20 janvier 2019

Créé le 11 janvier 2015 · Abrogé le 20 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la pêche à la senne tournante pour la dorade rose

Résumé. La pêche à la senne tournante pour la dorade rose est interdite dans certaines zones.

Interdiction de la senne tournante.
La capture, le débarquement et la vente de dorade rose (Pagellus bogaraveo) sont interdits aux navires pêchant à la senne tournante (code national : PS) dans les zones CIEM VI, VII et VIII.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 janvier 2015 au samedi 19 janvier 2019

Source : Légifrance