JORF n°0008 du 10 janvier 2015

Article 1

Article 1

Limitation des débarquements.
Les débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) pêchée dans les zones CIEM VI, VII et VIII sont limités à 300 kilogrammes par an pour les navires pêchant :

- au chalut pélagique à panneaux (code national : OTM) ;
- au chalut pélagique bœuf (code national : PTM) ;
- aux chaluts jumeaux pélagiques (code national : TTM).


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Version 1

Limitation des débarquements.

Les débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) pêchée dans les zones CIEM VI, VII et VIII sont limités à 300 kilogrammes par an pour les navires pêchant :

- au chalut pélagique à panneaux (code national : OTM) ;

- au chalut pélagique bœuf (code national : PTM) ;

- aux chaluts jumeaux pélagiques (code national : TTM).