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ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

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Article 1

Limitation des débarquements.
Les débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) pêchée dans les zones CIEM VI, VII et VIII sont limités à 300 kilogrammes par an pour les navires pêchant :

  • au chalut pélagique à panneaux (code national : OTM) ;
  • au chalut pélagique bœuf (code national : PTM) ;
  • aux chaluts jumeaux pélagiques (code national : TTM).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 janvier 2019

Créé le 11 janvier 2015 · Abrogé le 20 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des débarquements de dorade rose

Résumé. Les pêcheurs ne peuvent pas débarquer plus de 300 kg de dorade rose par an avec certains types de chaluts.

Limitation des débarquements.
Les débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) pêchée dans les zones CIEM VI, VII et VIII sont limités à 300 kilogrammes par an pour les navires pêchant :

  • au chalut pélagique à panneaux (code national : OTM) ;
  • au chalut pélagique bœuf (code national : PTM) ;
  • aux chaluts jumeaux pélagiques (code national : TTM).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 janvier 2015 au samedi 19 janvier 2019

Source : Légifrance