Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2019 - art. 5
Créé le 11 janvier 2015 · Abrogé le 20 janvier 2019
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Limitation des débarquements de dorade rose
Limitation des débarquements.
Les débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) pêchée dans les zones CIEM VI, VII et VIII sont limités à 300 kilogrammes par an pour les navires pêchant :
- au chalut pélagique à panneaux (code national : OTM) ;
- au chalut pélagique bœuf (code national : PTM) ;
- aux chaluts jumeaux pélagiques (code national : TTM).