Arrêté du 24 juin 1998

Article 2 bis

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Article 2 bis

Pour un sous-échantillon des salariés suivis dans le fichier longitudinal, des informations particulières à chaque salarié seront issues de l'échantillon démographique permanent (EDP). Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :

  • diplôme obtenu ;
  • âge de fin d'études ;
  • le cas échéant, date du mariage ;
  • nombre et dates des maternités ;
  • origine sociale ;
  • nationalité et parcours migratoire.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2018

Pour un sous-échantillon des salariés suivis dans le fichier longitudinal, des informations particulières à chaque salarié seront issues de l'échantillon démographique permanent (EDP). Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :

  • diplôme obtenu ;
  • âge de fin d'études ;
  • le cas échéant, date du mariage ;
  • nombre et dates des maternités ;
  • origine sociale ;
  • nationalité et parcours migratoire.

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