Arrêté du 16 janvier 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 1998

Art. 2

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Modification des catégories d'informations traitées dans le domaine du travail

Résumé. L'arrêté modifie les catégories d'informations traitées relatives aux employeurs et aux salariés, en précisant les données collectées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 1998Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 24 juin 1998
Art. 2

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