Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un traitement automatisé des données salariales par l'INSEE
Résumé. L'INSEE crée un traitement automatisé des données salariales pour étudier l'emploi et les salaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 1998Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 24 juin 1998Art. 1