Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'informations personnelles dans le fichier longitudinal des salariés
Résumé. L'arrêté ajoute un nouvel article pour collecter des informations spécifiques sur les salariés, comme leurs diplômes et leur origine sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 1998Art. 2 bis
- Arrêté du 24 juin 1998Art. 2 bis