Arrêté du 16 janvier 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 1998

Art. 2 bis

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Ajout d'informations personnelles dans le fichier longitudinal des salariés

Résumé. L'arrêté ajoute un nouvel article pour collecter des informations spécifiques sur les salariés, comme leurs diplômes et leur origine sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 1998Art. 2 bis
- Arrêté du 24 juin 1998
Art. 2 bis

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