Arrêté du 25 août 2010

Article 5

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Article 5

Le stage de formation continue, d'une durée d'une journée, est composé de deux modules ayant vocation à favoriser le développement des compétences du gérant, dans le cadre de l'exercice de son activité :
a) La présentation des évolutions réglementaires encadrant la vente au détail du tabac, dont celles relatives à la santé publique en matière de tabac, et susceptibles d'influer sur la gestion quotidienne du débit ;
b) La gestion du fonds de commerce annexé au débit de tabac.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2010 · Dernière version le 25 janvier 2017

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Formation continue obligatoire pour les gérants de débits de tabac

Résumé. Les gérants de débits de tabac doivent suivre une formation continue d'une journée pour se tenir informés des nouvelles règles sur la vente de tabac et apprendre à mieux gérer leur commerce.

Le stage de formation continue, d'une durée d'une journée, est composé de deux modules ayant vocation à favoriser le développement des compétences du gérant, dans le cadre de l'exercice de son activité :
a) La présentation des évolutions réglementaires encadrant la vente au détail du tabac, dont celles relatives à la santé publique en matière de tabac, et susceptibles d'influer sur la gestion quotidienne du débit ;
b) La gestion du fonds de commerce annexé au débit de tabac.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2017

Modifié parArrêté du 16 janvier 2017art. 3 : Modification du stage de formation pour les gérants de débit de tabac

En résumé. Le stage de formation pour les gérants de débit de tabac est désormais d'une durée d'une journée et inclut des évolutions réglementaires spécifiques à la santé publique.

En vigueur du lundi 11 octobre 2010 au mardi 24 janvier 2017

Source : Légifrance