Arrêté du 25 août 2010

Article 5

Créé le 11 octobre 2010 · En vigueur depuis le 25 janvier 2017

Le stage de formation continue, d'une durée d'une journée, est composé de deux modules ayant vocation à favoriser le développement des compétences du gérant, dans le cadre de l'exercice de son activité :
a) La présentation des évolutions réglementaires encadrant la vente au détail du tabac, dont celles relatives à la santé publique en matière de tabac, et susceptibles d'influer sur la gestion quotidienne du débit ;
b) La gestion du fonds de commerce annexé au débit de tabac.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 octobre 2010 au mardi 24 janvier 2017