Arrêté du 25 août 2010

Article 3

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Article 3

Le stage de formation initiale, d'une durée de trois à quatre jours, comprend cinq modules :
a) La réglementation relative à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ;
b) La réglementation relative à la santé publique en matière de tabac, son contexte et les risques sanitaires du tabagisme ;
c) Les modalités d'approvisionnement du débit en tabac ;
d) Les modalités de rémunération du buraliste et le suivi des commandes ;
e) La gestion du fonds de commerce associé au débit de tabac.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2010 · Dernière version le 25 janvier 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les gérants de débits de tabac

Résumé. Les gérants de magasins de tabac doivent suivre une formation initiale de trois à quatre jours couvrant la réglementation, la santé publique, l'approvisionnement, la rémunération et la gestion du commerce.

Le stage de formation initiale, d'une durée de trois à quatre jours, comprend cinq modules :
a) La réglementation relative à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ;
b) La réglementation relative à la santé publique en matière de tabac, son contexte et les risques sanitaires du tabagisme ;
c) Les modalités d'approvisionnement du débit en tabac ;
d) Les modalités de rémunération du buraliste et le suivi des commandes ;
e) La gestion du fonds de commerce associé au débit de tabac.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2017

Modifié parArrêté du 16 janvier 2017art. 1 : Modification des modules du stage de formation initiale des buralistes

En résumé. La durée du stage de formation initiale est réduite à trois ou quatre jours, et le nombre de modules passe de quatre à cinq, avec l'ajout d'un module sur la santé publique en matière de tabac.

En vigueur du lundi 11 octobre 2010 au mardi 24 janvier 2017

Source : Légifrance