JORF n°0236 du 10 octobre 2010

Article 3

Article 3

Le stage de formation initiale comprend quatre modules :
a) La réglementation relative à l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés ;
b) Les modalités d'approvisionnement du débit en tabac ;
c) Les modalités de rémunération du buraliste et le suivi des commandes ;
d) La gestion du fonds de commerce associé au débit de tabac.


Historique des versions

Version 1

Le stage de formation initiale comprend quatre modules :

a) La réglementation relative à l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés ;

b) Les modalités d'approvisionnement du débit en tabac ;

c) Les modalités de rémunération du buraliste et le suivi des commandes ;

d) La gestion du fonds de commerce associé au débit de tabac.