Arrêté du 16 janvier 2017

Article 4

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Article 4

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2017

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Exécution de l'arrêté par la directrice des douanes

Résumé. La directrice des douanes doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2017

Source : Légifrance