Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Sct. Chapitre XII bis : Pari "Quarté Plus" > >
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1 modifié
JORF n°0025 du 30 janvier 2013
Article 6
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985
Sct. Chapitre XII bis : Pari "Quarté Plus"