En vigueur depuis le 31 janvier 2013
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Modification d'un arrêté sur les paris hippiques
L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Précision et renforcement des conditions de remboursement ou de suspension des paris) à 6 (Modification des règles du Quarté Plus) du présent arrêté.