Arrêté du 16 janvier 2013

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Précision et renforcement des conditions de remboursement ou de suspension des paris) à 6 (Modification des règles du Quarté Plus) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2013

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Modification d'un arrêté sur les paris hippiques

Résumé. Un arrêté modifie un ancien règlement sur les paris hippiques.

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Précision et renforcement des conditions de remboursement ou de suspension des paris) à 6 (Modification des règles du Quarté Plus) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 2013

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