Arrêté du 16 janvier 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juillet 2008

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des statuts types des fédérations de pêche

Résumé. L'arrêté abroge les statuts types des fédérations départementales de pêche et de protection du milieu aquatique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance