Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juillet 2008 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >
1 version
6 abrogés
JORF n°0024 du 29 janvier 2013
Article 3
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2008
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null