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Abrogation des statuts types des fédérations de pêche
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2008Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 16 janvier 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2008
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2008Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 17 juillet 2008 (Ab)
Création d'une fédération pour la pêche et la protection des milieux aquatiques
Arrêté du 17 juillet 2008 · art. (Ab)
Mise à jour des statuts pour les associations de pêche
Arrêté du 17 juillet 2008 · art. 1 (Ab)
Fédérations interdépartementales d'associations
Arrêté du 17 juillet 2008 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité
Arrêté du 17 juillet 2008 · art. 4 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 17 juillet 2008