Arrêté du 16 janvier 2013

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, les préfets de département et le cas échéant les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2013 · Dernière version le 23 septembre 2020

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Exécution d'un arrêté sur les fédérations de pêche

Résumé. Un arrêté du 16 janvier 2013 confie à certains responsables la tâche de le faire respecter.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, les préfets de département et le cas échéant les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 2020

Modifié parArrêté du 25 août 2020art. 1 : Modification des autorités chargées d'exécution

En résumé. Le texte précise les autorités responsables de l'exécution de l'arrêté, en ajoutant les préfets de région et en clarifiant le rôle des préfets de département.

En vigueur du mercredi 30 janvier 2013 au mardi 22 septembre 2020

Source : Légifrance