En vigueur depuis le 30 janvier 2013 · Dernière version le 23 septembre 2020
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Exécution d'un arrêté sur les fédérations de pêche
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, les préfets de département et le cas échéant les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.