Abrogé30 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2013 - art. 3
Créé le 2 août 2008
Les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique doivent adopter les statuts dont le modèle figure en annexe, avant le 31 décembre 2008.