Arrêté du 17 juillet 2008

Article 4

Abrogé30 janvier 2013

Créé le 2 août 2008

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 16 janvier 2013art. 3

En vigueur du samedi 2 août 2008 au mardi 29 janvier 2013