Arrêté du 17 juillet 2008

Article 4

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Article 4

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 janvier 2013

Créé le 2 août 2008 · Abrogé le 30 janvier 2013

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 août 2008 au mardi 29 janvier 2013

Source : Légifrance