Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2013 - art. 3
Créé le 2 août 2008 · Abrogé le 30 janvier 2013
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juillet 2008
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2013 - art. 3
Créé le 2 août 2008 · Abrogé le 30 janvier 2013
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 30 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 16 janvier 2013art. 3
En vigueur du samedi 2 août 2008 au mardi 29 janvier 2013
Source : Légifrance