JORF n°0018 du 22 janvier 2009

Article 2

Article 2

L'arrêté du 5 janvier 1993fixant les modalités d'élaboration et de transmission des fiches de données de sécurité est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 janvier 1993fixant les modalités d'élaboration et de transmission des fiches de données de sécurité est abrogé.