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Suppression des règles sur les fiches de données de sécurité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Guide d'élaboration des fiches de données de sécurité., Art. Annexe