Arrêté du 16 janvier 2009

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 janvier 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Guide d'élaboration des fiches de données de sécurité., Art. Annexe

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Suppression des règles sur les fiches de données de sécurité

Résumé. L'arrêté abroge les règles sur les fiches de données de sécurité des produits dangereux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 janvier 1993Art. 1 : Fiches de données de sécuritéArrêté du 5 janvier 1993Art. 2 : Langue des fiches de données de sécuritéArrêté du 5 janvier 1993Art. 3 : Transmission des fiches de données de sécurité
- Arrêté du 5 janvier 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Guide d'élaboration des fiches de données de sécurité., Art. Annexe

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