Abrogé23 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2009 - art. 2
Créé le 30 juin 1993
Les fiches de données de sécurité visées à l'article R. 231-53 du code du travail sont élaborées conformément au guide figurant en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 5 janvier 1993
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-01-05 annexe Code du travailart. R231-53
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 23 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 16 janvier 2009art. 2
En vigueur du mercredi 30 juin 1993 au jeudi 22 janvier 2009
Les fiches de données de sécurité visées à l'article R. 231-53 du code du travail sont élaborées conformément au guide figurant en annexe au présent arrêté.