Arrêté du 5 janvier 1993

Article 1

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Article 1

Les fiches de données de sécurité visées à l'article R. 231-53 du code du travail sont élaborées conformément au guide figurant en annexe au présent arrêté.

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Abrogé23 janvier 2009

Créé le 30 juin 1993 · Abrogé le 23 janvier 2009

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Fiches de données de sécurité

Résumé. Les fiches de données de sécurité doivent être faites selon un guide spécifique.

Les fiches de données de sécurité visées à l'article R. 231-53 du code du travail sont élaborées conformément au guide figurant en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 juin 1993 au jeudi 22 janvier 2009

Source : Légifrance