Arrêté du 16 janvier 2009

Article 3

Créé le 23 janvier 2009

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, le directeur général du travail, le directeur général de la santé, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, le directeur général du travail, le directeur général de la santé, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.