Arrêté du 5 janvier 1993

Article 2

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Les informations figurant sur les fiches de données de sécurité doivent être rédigées en français.

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Abrogé23 janvier 2009

Créé le 30 juin 1993 · Abrogé le 23 janvier 2009

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Langue des fiches de données de sécurité

Résumé. Les fiches de données de sécurité doivent être écrites en français.

Les informations figurant sur les fiches de données de sécurité doivent être rédigées en français.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 juin 1993 au jeudi 22 janvier 2009

Source : Légifrance