Abrogé23 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2009 - art. 2
Créé le 30 juin 1993 · Abrogé le 23 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Langue des fiches de données de sécurité
Résumé. Les fiches de données de sécurité doivent être écrites en français.
Les informations figurant sur les fiches de données de sécurité doivent être rédigées en français.