Arrêté du 5 janvier 1993

Article 5

Abrogé23 janvier 2009

Créé le 30 juin 1993

Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 janvier 2009

Abrogé parArrêté du 16 janvier 2009art. 2

En vigueur du mercredi 30 juin 1993 au jeudi 22 janvier 2009

Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.