Arrêté du 5 janvier 1993

Article 5

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Article 5

Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 janvier 2009

Créé le 30 juin 1993 · Abrogé le 23 janvier 2009

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne des directeurs pour en assurer l'exécution et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 juin 1993 au jeudi 22 janvier 2009

Source : Légifrance