Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions relatives aux conseils généraux
Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'arrêtés antérieurs concernant l'organisation et les compétences des conseils généraux des mines et des technologies de l'information.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 septembre 1999Art. 1Arrêté du 16 septembre 1999Art. 2Arrêté du 16 septembre 1999Art. 3
-Arrêté du 16 septembre 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 9 mai 2007Art. 4