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Arrêté du 16 janvier 2009

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 16 septembre 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 9 mai 2007

Art. 4

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Abrogation de dispositions relatives aux conseils généraux

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'arrêtés antérieurs concernant l'organisation et les compétences des conseils généraux des mines et des technologies de l'information.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 septembre 1999Art. 1Arrêté du 16 septembre 1999Art. 2Arrêté du 16 septembre 1999Art. 3
-Arrêté du 16 septembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 9 mai 2007
Art. 4

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