Arrêté du 16 septembre 1999

Article 4

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Article 4

Le vice-président du Conseil général des mines et le vice-président du Conseil général des technologies de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 février 2009

Créé le 8 octobre 1999 · Abrogé le 1 février 2009

Le vice-président du Conseil général des mines et le vice-président du Conseil général des technologies de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 octobre 1999 au samedi 31 janvier 2009

Source : Légifrance