Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2009 - art. 2
Créé le 8 octobre 1999 · Abrogé le 1 février 2009
Le vice-président du Conseil général des mines et le vice-président du Conseil général des technologies de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.