Arrêté du 16 septembre 1999

Article 3

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Article 3

La section et son groupe de travail se réunissent dans la formation " section " et dans la formation " groupe de travail ", sur convocation de leurs coprésidents.

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Abrogé1 février 2009

Créé le 8 octobre 1999 · Abrogé le 1 février 2009

La section et son groupe de travail se réunissent dans la formation " section " et dans la formation " groupe de travail ", sur convocation de leurs coprésidents.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 octobre 1999 au samedi 31 janvier 2009

Source : Légifrance