Arrêté du 16 septembre 1999

Article 3

Abrogé1 février 2009

Créé le 8 octobre 1999

La section et son groupe de travail se réunissent dans la formation " section " et dans la formation " groupe de travail ", sur convocation de leurs coprésidents.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 février 2009

Abrogé parArrêté du 16 janvier 2009art. 2

En vigueur du vendredi 8 octobre 1999 au samedi 31 janvier 2009

La section et son groupe de travail se réunissent dans la formation " section " et dans la formation " groupe de travail ", sur convocation de leurs coprésidents.