Arrêté du 16 janvier 2006

Article 2

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Article 2

L'unité capitalisable complémentaire « pêche de loisir en milieu maritime » atteste des compétences de son titulaire à assurer, en autonomie pédagogique, la conduite de cycles d'apprentissage en « pêche de loisir en milieu maritime » jusqu'au premier niveau de compétition.

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Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 27 janvier 2006 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

L'unité capitalisable complémentaire « pêche de loisir en milieu maritime » atteste des compétences de son titulaire à assurer, en autonomie pédagogique, la conduite de cycles d'apprentissage en « pêche de loisir en milieu maritime » jusqu'au premier niveau de compétition.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 12 février 2025art. 10 (V)

En vigueur du vendredi 27 janvier 2006 au lundi 30 novembre 2026

Source : Légifrance