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TITRE IV

MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION D'AUXILIAIRES DE PUÉRICULTURE

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JORF n°27 du 1 février 2006

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L'élève reçoit communication de son dossier à la date de la saisine du conseil de discipline.

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L'élève reçoit communication de son dossier à la date de la saisine du conseil de discipline.