JORF n°27 du 1 février 2006

Arrêté du 23 janvier 2006

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 23 janvier 2006 :
Est nommée membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

En tant que membre suppléant :
Mme Mira Bevilacqua, en remplacement de M. Guillaume Demigne.
Est nommée membre de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentant des salariés :

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

En tant que membre suppléant :
Mme Mira Bevilacqua, en remplacement de M. Guillaume Demigne.