JORF n° 27 du 1 février 2006

Arrêté du 20 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1983 relatif au recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique

Arrêté du 23 janvier 2006 portant convocation des électeurs des circonscriptions électorales d'Europe, d'Asie et du Levant pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Décret n°2006-93 du 31 janvier 2006 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

Arrêté du 5 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté du 5 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté du 5 janvier 2006 commissionnant en 2006 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté du 5 janvier 2006 commissionnant en 2006 les agents de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté du 26 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 23 janvier 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines

Arrêté du 20 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 20 janvier 2006 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 23 janvier 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 23 janvier 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 23 janvier 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes

Décision du 26 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Arrêté du 6 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels non titulaires de l'Université Gustave Eiffel et des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 16 janvier 2006 portant revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture

Arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture

Arrêté du 17 janvier 2006 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 20 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 janvier 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 20 janvier 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 18 novembre 2005 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 27 janvier 2006 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

Décision du 18 janvier 2006 portant délégation de signature (Institut français de l'environnement)

Liste des sites classés au cours de l'année 2005 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)

Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)

Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003)

Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d'un accord « salaires » (région Ile-de-France et département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)

Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse (n° 8912)

Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne (n° 8215)

Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Limousin (n° 8741)

Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées (n° 8734)

Arrêté du 30 janvier 2006 portant maintien en fonction d'un sous-directeur au secrétariat général du Gouvernement

Décret du 31 janvier 2006 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 31 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet de Saint-Nazaire (administration préfectorale) - M. Bonte (Louis-Michel)

Décret du 31 janvier 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (administration préfectorale) - M. Dumuis (François)

Décret du 31 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet du Raincy (administration préfectorale) - M. Piraux (Philippe)

Décret du 31 janvier 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes (administration préfectorale) - M. Brocart (Benoît)

Décret du 31 janvier 2006 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 17 janvier 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 17 janvier 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 18 janvier 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2005

Arrêté du 18 janvier 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 portant nomination d'élèves à l'Ecole polytechnique en remplacement d'élèves qui se sont désistés (concours de 2005)

Décret du 31 janvier 2006 portant nomination d'un consul général de France à Montréal - M. Serre (Gérard)

Décret du 31 janvier 2006 portant nomination d'un consul général de France à Hambourg - M. Tutin (Jean-Pierre)

Arrêté du 12 janvier 2006 portant détachement (inspection du travail)

Arrêté du 17 janvier 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 17 janvier 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 17 janvier 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 17 janvier 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 17 janvier 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à la sous-commission des conventions et accords

Arrêté du 23 janvier 2006 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 23 janvier 2006 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 16 janvier 2006 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier auprès des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme

Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 19 janvier 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

Arrêté du 19 janvier 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 19 janvier 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 19 janvier 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

Arrêté du 20 janvier 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 24 janvier 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 30 janvier 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 30 janvier 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 16 janvier 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)

Arrêté du 30 janvier 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 11 janvier 2006 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Arrêté du 20 janvier 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination au conseil de direction pour le lait et les produits laitiers de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions

Arrêté du 6 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

Arrêté du 30 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 janvier 2006 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'environnement