JORF n°27 du 1 février 2006

Arrêté du 24 janvier 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2006 :
M. Fontaine (Eric, Jean, Marcel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Husson et Jean-Luc Morand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes).
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Husson et Jean-Luc Morand, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard Husson, Jean-Luc Morand et Eric Fontaine, huissiers de justice associés ».