JORF n°27 du 1 février 1992

Sont désignés pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1995, dans les juridictions ci-dessous:


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Sont désignés pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1995, dans les juridictions ci-dessous: