Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur suppléant
Mme Bodin (Christine), épouse Busnel.
1 version
JORF n°27 du 1 février 1992
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Version 1
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur suppléant
Mme Bodin (Christine), épouse Busnel.