Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Mme Povie (Suzanne), épouse Murgue.
M. Thiriet (Gérard).
1 version
JORF n°27 du 1 février 1992
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Version 1
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Mme Povie (Suzanne), épouse Murgue.
M. Thiriet (Gérard).