JORF n°27 du 1 février 1992

Cour d'appel de Reims

Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières

Assesseur suppléant

M. Delaporte (Michel), en remplacement de M. Pelletier (Christian), dont la démission est acceptée.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Reims

Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières

Assesseur suppléant

M. Delaporte (Michel), en remplacement de M. Pelletier (Christian), dont la démission est acceptée.