Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseur suppléant
Mme Deleage (Jacqueline), épouse Poble.
1 version
JORF n°27 du 1 février 1992
Historique des versions
Version 1
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseur suppléant
Mme Deleage (Jacqueline), épouse Poble.