Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseur titulaire
M. Vuchot (Jean-Claude).
Assesseur suppléant
Mme Bozon (Martine), épouse Ponce.
1 version
JORF n°27 du 1 février 1992
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Version 1
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseur titulaire
M. Vuchot (Jean-Claude).
Assesseur suppléant
Mme Bozon (Martine), épouse Ponce.