Arrêté du 16 janvier 1991

Article 3

Créé le 1 janvier 1991

Le comité des travaux historiques et scientifiques est composé de huit sections et de deux commissions.
Il est doté en outre d'une commission centrale, d'une commission de publication et d'un secrétariat administratif.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991